[ CONDITIONS GÉNÉRALES ] // WEBOGRAPHICS
[ 01 ] — IDENTITÉ
Webographics Comm. V — Costermansstede 13, 1850 Grimbergen, Belgique — TVA : BE0689903194 — webographics.be
[ 02 ] — CHAMP D'APPLICATION
Applicables à tous les devis, contrats et services de Webographics Comm. V. La signature ou l'approbation d'un devis vaut acceptation intégrale.
[ 03 ] — DEVIS ET ACCORD
Les devis sont valables 30 jours. Ils deviennent contraignants après approbation écrite. Prix hors TVA belge (21%), sauf indication contraire.
[ 04 ] — CONDITIONS DE PAIEMENT
Acompte de 30% avant le début des travaux. Les 70% restants sont dus à la livraison. Factures payables sous 14 jours. Retard : intérêts légaux + 10% d'indemnité forfaitaire (Loi du 2 août 2002).
[ 05 ] — RÉVISIONS
Deux rounds de révisions inclus par projet. Rounds supplémentaires : 85 EUR/heure.
[ 06 ] — RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le client fournit contenus et retours en temps voulu. Les retards imputables au client peuvent prolonger le délai sans responsabilité pour Webographics. En cas d'inactivité > 30 jours : droit de suspension. L'acompte est non remboursable après démarrage.
[ 07 ] — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations restent propriété de Webographics Comm. V jusqu'au paiement intégral. Après paiement complet, licence perpétuelle accordée pour l'usage professionnel déclaré. Actifs tiers soumis à leurs licences propres.
[ 08 ] — HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE
Hébergement exclusivement via l'infrastructure revendeur Combell (BE). Obligatoire pour tous les sites clients.
[ 09 ] — ACCÈS ET CONTRÔLE
Compte WordPress remis à la livraison. Accès administrateur conservé par Webographics Comm. V pour maintenance et sécurité.
[ 10 ] — RESPONSABILITÉ
Pas de responsabilité pour dommages indirects. Responsabilité totale limitée à la valeur du projet concerné.
[ 11 ] — CONFIDENTIALITÉ
Les deux parties traitent les informations partagées comme confidentielles pendant 2 ans après la fin du projet.
[ 12 ] — DROIT APPLICABLE
Droit belge applicable. Litiges soumis aux tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruxelles.